La responsabilité juridique dans la conduite et la restitution des audits

De l’obligation de sécurité de l’employeur à la responsabilité professionnelle des auditeurs

L’audit, bien qu’il ne fasse l’objet d’aucun encadrement juridique autonome, ne saurait être analysé comme un acte neutre ou dépourvu d’effets juridiques. En ce qu’il produit un diagnostic sur les pratiques professionnelles, les relations de travail et les organisations hiérarchiques, il interfère directement avec des champs protégés par le droit du travail, au premier rang desquels figurent la santé mentale, la dignité professionnelle et la sécurité des salariés. À ce titre, sa conduite comme ses modalités de restitution engagent des responsabilités juridiques multiples, au premier rang desquelles celle de l’employeur mandant, mais également, dans certaines configurations, celle des auditeurs eux-mêmes.

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