Enfin, la loi du 5 mars 2007 supprime cette dernière notion de maltraitance, « les mots : des mauvais traitements et de prise en charge des mineurs maltraités sont remplacés par les mots : de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l’être[1]». Dans le troisième alinéa, « les mots : maltraitance envers les mineurs, de maltraitance et de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance sont remplacés respectivement par les mots : protection de l’enfance, de mise en danger des mineurs et ainsi que de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire des mineurs en danger ». Enfin, « le mot : maltraités est remplacé par les mots : en danger ou qui risquent de l’être ». Le CASF est donc largement réécrit sous cette nouvelle notion de risque et de danger.
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