Les professionnels et chercheurs ne sont forcément en accord sur les ruptures de parcours, et encore moins sur leurs conséquences. Néanmoins, au sein de la PDE, même si la notion de parcours reste floue, celle de la rupture devrait pouvoir rassembler les acteurs. Or, ce n’est pas toujours le cas. D’abord, parce que la rupture peut trouver son origine aussi bien dans les actes et intentions de la personne, que dans la capacité des dispositifs, des cadres réglementaires faisant défaut, pour proposer des réponses dans la continuité. Autrement dit, la formule de parcours dans le secteur qui nous intéresse met en articulation les parcours institutionnels et les parcours personnels.
Le terme rupture quant à lui, pour les adolescents au parcours chaotique, peut être utilisé non plus comme un évitement mais comme outil de remobilisation ou d’éloignement, notamment dans les « séjours de rupture » qui offrent des expériences inédites dans l’engagement principalement humanitaire. Ces adolescents qui mettent à mal les structures associatives classiques de type MECS en raison de leurs multiples conduites à risques délictueuses se voient souvent orientés sur des CER.
Marie-Dominique Vergez, ancien juge pour enfants conçoit ainsi « la rupture comme une parenthèse ou comme étape d’un parcours » et que « la rupture, pour le mineur, c’est avant tout l’éloignement de son milieu, de ses habitudes, de son parcours[1]». La rupture ici est bien identifiée comme le besoin de protection du jeune, du territoire, de l’institution, du cadre familial, de ses repères. Elle stipule en outre que « parfois l’urgence que traduit un déféré coïncide avec la nécessité d’une rupture immédiate. Le temps judiciaire et le temps éducatif ne coïncide pas toujours et en l’espèce l’éducateur se trouve confronté à de nombreuses difficultés que les magistrats doivent intégrer en application du principe de réalité ». Le décalage temporel entre ces deux acteurs, l’un recherchant une solution parfois immédiate, l’autre s’efforçant de préparer le jeune à la compréhension de la mesure, soulève des tensions et insère des phases de vide dans l’accompagnement.
Cette rupture ne peut se faire qu’avec une certaine préparation, soit pour obtenir l’adhésion, soit pour poser la décision d’une aide contrainte. En tout état de cause, ce qui fait lien, c’est bien une réponse pour écarter le mineur d’un risque ou d’un danger. Pour les professionnels, la rupture de parcours était plutôt traitée comme celle du lien et par conséquent, du risque de rupture de lien. La Sauvegarde de l’Enfance 35 codirigée avec le Chaire de Recherche sur la Jeunesse de l’EHES, en collaboration avec de nombreux partenaires ont initié une recherche intitulée « Entre ruptures et recherche de liens, le rapport à la Protection de l’Enfance dans le parcours des jeunes en situation de précarité[2]». Le rapport repère quatre formes de rupture :
- Ruptures familiales ou lien de filiation (rupture précoce ou tardive)
- Ruptures dans le parcours scolaire (scolarité, intégration professionnelle)
- Ruptures des relations électives (amicales ou amoureuses)
- Ruptures dans l’accompagnement socio-éducatif
Ce travail mérite de poser la question : de quelle rupture parle-t-on ? Il montre également les conséquences d’une de ces ruptures de manière immédiate ou décalée sur les parcours que je qualifie « de vie » pour intégrer l’ensemble des quatre dimensions. Si nous regardons dans le détail, la première rupture, familiale, provoquée par les instances de la PDE, les mènent comme pour s’excuser, à vouloir éviter toute autre rupture à venir. Nous avons vu que le danger ne s’immisçait pas seulement au domicile parental, mais qu’il prenait forme autrement au sein de l’institution. Alors pourquoi si des dangers sont toujours présents, la rupture de l’accompagnement socio-éducatif semble prohibée ? La rupture ne devient-elle pas dans ce cas, un besoin ? Le problème est-il la rupture ou le danger qui conduit à la rupture ?
Récemment, en mars 2018, le premier ministre saisit le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) d’une demande d’avis sur la situation des mineurs et jeunes majeurs issus de la protection de l’enfance visant à améliorer le parcours des enfants et des jeunes suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance. L’avis constate que sur les situations des mineurs(es) du fait des troubles qui les affectent, « ne sont accueillis de façon durable et adaptée par aucune des structures ».
Le rapport d’une centaine de pages a pour avantage d’identifier deux publics spécifiques pour lesquels le problème de la sécurisation du parcours se pose : les contraintes d’acquisition rapide de l’autonomie des jeunes majeurs ; et les fameux incasables décrits dans le document comme des « jeunes en difficultés multiples… les pédopsychiatres s’accordent sur le fait que ces jeunes testent les liens en transgressant les règlent des structures ou elles et ils sont placés[3]». Les institutions se trouvent, le plus souvent, à sanctionner ces passages à l’acte par de nombreux déplacements de structure en structure qui « déstabilisent, fragilisent encore davantage les liens de confiance avec les adultes et ainsi renforcent voire créent leur inadaptation »[4]. La responsabilité des institutions s’aggrave, en plus de fabriquer des « incasables », les voici maintenant, créatrices « d’inadaptation ». Ainsi, la recherche de stabilisation du parcours préfigure des possibilités de réussite et d’autonomie pour les jeunes accompagnés au sein des services de la protection de l’enfant. Le parcours du mineur est donc un enjeu fondamental au vu des conséquences sur sa vie d’adulte.
Flore Capelier évoque certaines recherches qui mettent en évidence les conséquences néfastes de la discontinuité des prises en charge soulignant que « le changement répété de lieux d’accueil conduit à des ruptures de scolarité et crée une instabilité des liens noués par l’enfant avec ses pairs et avec les travailleurs sociaux qui l’ont suivi pendant cette période. Ces situations fragilisent la constitution d’un réseau social de qualité par le jeune et tendent à l’insécuriser. Par ailleurs, ces changements de lieux d’accueil ne sont, la plupart du temps, pas pensés et préparés en fonction de l’année scolaire. Ils ont ainsi tendance à nuire à la réussite éducative de l’enfant [5]». La seule rupture de l’accompagnement induit également d’autres ruptures : scolarité, liens, réseau social. Il n’est donc pas possible de penser « rupture » au seul niveau institutionnel puisqu’elle génère d’autres ruptures. Il est cependant question de rupture de lien et non de rupture de parcours.
Sur le plan juridique cette fois, une autre vision est de savoir « comment garantir la continuité et la cohérence du parcours de l’enfant lorsque l’on passe d’une intervention de nature administrative à une saisine du juge des enfants ; ou d’une mesure de placement à une mesure milieu ouvert ; ou encore d’une situation où l’enfant est au sein de sa famille sans intervention des pouvoirs publics à une situation de placement, y compris quand ce placement doit se faire en urgence, etc. [6]». La continuité du parcours entend veiller et garantir les déplacements, transitions, changements entre les différentes mesures et dispositifs. Or, nous en observons les obstacles issus de l’organisation même de la PDE, entre mesures administratives et mesures judiciaires. A cela se greffent les modalités d’interventions qui découlent naturellement de ces mesures. Nous pouvons plus largement y voir la « stabilité du parcours de l’enfant et donc de sa sécurité psychique et juridique, un axe désormais central du dispositif de la protection de l’enfance » arguant que « cela passe par le fait d’éviter des changements trop brutaux de lieu d’accueil pour les enfants placés[7] ». La cohérence du parcours cherche à articuler et à coordonner les actions mises en œuvre auprès des mineurs pour préserver sa sécurité psychique mais aussi juridique. Sur ce dernier point, le changement d’intervention, de l’administratif vers le judiciaire, ou vice-versa, repose bien sur une graduation du danger : la justice est saisie dans les situations les plus graves qui peuvent compromettre la sécurité des jeunes, à l’inverse, l’intervention administrative, repose sur des probabilités plus faibles du risque.
En plus du passage d’un dispositif à un autre, nous pourrions déplorer, l’absence parfois de prise en charge dans le cas des « situations complexes ». Cela interroge les pratiques, notamment en ce qui concerne la définition commune du parcours, sur le plan sémantique, sur le mythe du risque zéro et sur la nature des mesures et dispositifs en vigueur au sein de la PDE. Notons enfin que la rupture est employée, ici, sous son aspect brutal, ce qui n’englobe donc pas toutes les situations, mais plus particulièrement celles des « incasables ». Une rupture faite de brutalité, n’est-elle pas une forme d’exclusion ?
[1] VERGEZ Marie-Dominique. La rupture comme parenthèse ou comme étape d’un parcours ? Empan 2005, n°59, p. 162
[2] http://www.sea35.org/upload/files/Synth%C3%A8se%20finale%20recherche%20coop%C3%A9rative.pdf
[3] Dulin Antoine. Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance. Les avis du CESE, 2018, p. 30
[4] Ibid, p.30
[5] Capelier Flore. L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance. Rapport ONED, revue littéraire 2014, p. 16
[6] Les numéros juridiques. La protection de l’enfance. ASH, 2017, p. 15
[7] Verdier Pierre, Daadouch Christophe. De la protection de l’enfance à la protection de l’enfant. Berger Levrault , 2016, p. 189